CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE | PRODUITS | COMMANDE | PAIEMENT | LIVRAISON | RÉTRACTATION | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE | LITIGE

PRÉAMBULE

L'utilisation de ce site de vente est régie par les conditions générales de vente stipulées ci-dessous. Votre utilisation de ce site implique que vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales de vente et que vous reconnaissez avoir été mis au courant de toutes les modalités. Les conditions de vente présentes sont conclues entre la société MARTINET DIFFUSION «CARÉFIL» et toute personne physique «LE CLIENT» souhaitant effectuer un achat.

PRODUITS

Les produits présentés sur le site sont accompagnés de photographies de haute qualité et d'une description technique présentant leurs caractéristiques de la manière la plus exacte possible. Nos photographies sont réalisées en studio avec un éclairage professionnel et dans le respect des couleurs d'origine. Cependant, Tous les écrans ne se ressemblent pas et le rendu des couleurs est rarement le même. Les photographies ne peuvent donc pas être contractuelles et ont une valeur uniquement indicative. En conséquence, la responsabilité de CARÉFIL ne saurait être engagée en cas de problème ou de différence avec le produit reçu. En cas de doute, CARÉFIL est joignable afin de vous apporter des informations complémentaires.

Les prix du site sont en euros (€) toutes taxes comprises. Ils comprennent la TVA mais ne tiennent pas compte de la livraison dont le montant sera précisé avant validation de la commande. Dans certains pays, des taxes et droits de douane peuvent s'appliquer à votre commande (selon la destination). Ils sont à votre charge au moment de la livraison. Nos prix ne tiennent pas compte de ces éventuels frais. Renseignez-vous aux autorités compétentes. Les prix du site peuvent être modifiés sans notification préalable à la hausse ou à la baisse. En cas d'erreur évidente de prix d'un produit,CARÉFIL se réserve le droit d'annuler l'achat de ce produit, sans frais pour le client. Frais de port : Reportez-vous à la section « livraison » dont le lien figure en bas de page du site de vente.

COMMANDES

Pour passer commande, vous devez vous identifier avec votre adresse de messagerie, votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devez créer un compte. Les étapes pour passer commande sont les suivantes : Sélectionner le ou les produits, ajouter au panier les produits, vérifier ou modifier la commande, sélectionner les options de livraison et de facturation. Après avoir cliqué sur le bouton «VALIDER MA COMMANDE», le Site vous propose de préciser si vous disposez déjà d’un compte client (sauf si vous vous êtes déjà identifié) ou si vous souhaitez en créer un. CARÉFIL accusera réception de la commande du client dès sa validation en lui envoyant un email. À partir de ce moment, CARÉFIL accepte et confirme la commande. Le client accepte les prix et descriptions des produits achetés ainsi que les conditions générales de vente à la date ou la commande est placée. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment mais les conditions qui s'appliquent au client sont celles qui correspondent à la date ou la commande est placée. A compter de la confirmation de votre commande, CARÉFIL et le client sont liés par les présentes CGV

CARÉFIL se réserve le droit de refuser ou geler une commande en cours dans les situations suivantes : Informations bancaires inutilisables, paiement refusé par la banque du client, adresse de livraison inexistante ou erronée, prix d'un produit incorrect, ou tout autre motif légitime. CARÉFIL effectuera alors des vérifications supplémentaires et pourra demander au client de fournir des documents ou renseignement supplémentaires pour finaliser la commande. CARÉFIL ne pourra être tenu responsable des dommages et frais occasionnés par un éventuel refus ou gel de commande. La disponibilité des produits dans le stock de CARÉFIL est indiquée clairement sur le site. Lorsqu’un Produit est indisponible, le site vous empêche que vous puissiez l’ajouter à son Panier.

Rupture de stock : il se peut qu'un produit ne soit plus disponible alors que le client a placé sa commande. Caréfil se réserve le droit :

- D'expédier celle-ci avec le(s) article(s) manquant(s). Un remboursement sera alors effectué du montant de l'article.
- De contacter le client qui pourra alors choisir : un article de remplacement, un avoir valable pour une prochaine commande, une attente de réassort (le cas échéant).

À compter de la confirmation de votre commande, vous êtes liés par les présentes CGV. La commande ne peut plus être annulée, sauf dans les cas prévus dans ces CGV.

ANNULATION DE COMMANDE

Si votre commande n'a pas encore été préparée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant au 02 97 59 06 35 ou par courriel à contact@merceriecarefil.com. Si votre commande est préparée, (statut "en préparation") l'annulation n'est plus réalisable. 

PAIEMENT

Pour les pays de l'union européenne vers lesquels le vendeur accepte de livrer les produits, les commandés sont en euros (€). Le client peut payer sa commande sur le serveur de paiement sécurisé par carte Visa ou Mastercard en indiquant son numéro de carte, la date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte, ou via Paypal. Le compte du client est débité au moment où les produits commandés quittent l'entrepôt du vendeur. CARÉFIL conserve un droit de propriété sur les produits jusqu'à réception du paiement intégral.

CARÉFIL a mis un place un procédé visant la protection des transactions sur son site. Les données de cartes bancaires ne sont pas stockées sur le site. Lors d'un achat, les informations sont cryptées à l'aide du protocole SSL et aucune information bancaire n'est enregistrée. Cependant, CARÉFIL ne saurait être responsable d'évenements qui échappent à son contrôle. (Interception des données par un tiers....). Il appartient au client de se renseigner auprès de sa banque concernant ses garanties éventuelles suite à un incident dont le site ne serait pas responsable. (Fraude, interception de données)

EXPEDITION 

Délai d'expédition : le temps nécessaire pour emballer et déposer votre commande chez notre transporteur. Nous sommes responsables du délai d'expédition mais pas de livraison qui lui, dépend du transporteur.

CARÉFIL assure la vente et la livraison des produits vers les pays listés dans la section «Livraison» en lien en bas du site de vente. Pour des pays non mentionnés, le client peut contacter CARÉFIL afin d'étudier la possibilité éventuelle d'une livraison. La livraison de votre commande est effectuée à l’adresse renseignée par vos soins lors de votre processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués dans la section «livraison» en lien en bas du site de vente.

Si le délai d'expédition indiqué lors de la commande est dépassé de 7 jours, le client peut demander la résolution du contrat et le remboursement des frais engagés conformément à l’article L138-2 du code de la consommation. La commande sera annulée de plein droit suivant la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à CARÉFIL et sollicitant l’annulation de votre commande. Sous réserve toutefois que la commande n’ait pas été livrée avant l’expiration de ce délai. Lorsque votre commande est annulée, CARÉFIL vous rembourse l’intégralité de votre commande. (Produits + livraison). La lettre recommandée d'annulation reste à la charge du client. CARÉFIL s'engage à respecter les délais d'expédition des produits comme indiqués sur le site mais ne peut être tenu responsable d'éventuels frais liés aux retards de livraison du transporteur. 

En cas d'erreur de saisie du client lors du remplissage de l'adresse de livraison, CARÉFIL pourrait expédier les produits à une mauvaise adresse et devoir procéder à une réexpédition. Dans ce cas, celle-ci serait à la charge du client.

LIVRAISON 

Contestation de livraison : Le client est responsable du choix de transporteur. En conséquence, une expédition en lettre suivie ou Colissimo sans signature implique que le statut "livré" par La Poste fait preuve de livraison. Aucune réclamation ni remboursement auprès de Mercerie Caréfil ne pourront alors être acceptés. Seule la sélection d'une livraison avec signature peut prétendre à un remboursement en cas litige.

Avarie (défaut, article manquant...) : l'acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Dans le cas d'une éventuelle avarie, le client devra avertir CARÉFIL dans les 48 heures qui suivent la livraison par courriel ou téléphone en utilisant exclusivement les coordonnées fournies sur la boutique en ligne. Passe ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite. Si un article possède un défaut d'impression (tissus), le client devra faire parvenir une photo du défaut via courriel. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CARÉFIL  de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, la société CARÉFIL communiquera par courriel ou par téléphone à l’acheteur les modalités d’échange des produits.

Retard de livraison :  Si vous constatez que votre colis ne vous est pas parvenu dans un délai de 3 jours supplémentaire au délai habituel et que le numéro de suivi ne signale rien ou aucune livraison, nous vous invitons à nous contacter. Nous effectuerons alors une enquête auprès des services de LA POSTE qui peut prendre jusqu'à vingt jours. Aux termes de cette enquête, si votre colis est toujours perdu, nous vous ferons parvenir une nouvelle commande à nos frais ou procéderons à un remboursement de vos articles et des frais de port.

Retour expéditeur : Si le colis du client est retourné à l'expéditeur, Mercerie Caréfil prendra contact auprès de celui ci afin de connaître la raison de ce retour. Si l'adresse postale fournie était la bonne, le client devra régler les frais postaux du nouvel envoi, même si ceux-ci ont été offerts lors de la première commande. Si le client refuse un nouvel envoi, un remboursement du montant de sa commande sera effectué, déduction faite du coût des frais de port initiaux. (En cas de frais de port offerts, la déduction sera basée sur le montant standard du port qui a été offert).

DROIT DE RETRACTATION / ECHANGES

Conditions : Conformément à l'article Article L121-21 du Code De La Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour retourner à ses frais les articles. Les Produits doivent être adressés à CARÉFIL dans leur emballage d’origine ou toute autre emballage présentant une qualité de conditionnement équivalente, en parfait état de revente, comme neuf et être accompagnés de tous leurs accessoires (étiquettes, notices...). CARÉFIL se réserve le droit d'appliquer une décote (De -50% à -90%) à l'article retourné et donc à la valeur du remboursement si le retour ne respecte pas les conditions citées. 

Retour : Le client est responsable du renvoi des produits jusqu'à ce qu'ils soient reçus par le vendeur. Pour s'assurer du retour des articles dans le délai imparti et de la bonne réception de ceux ci par CARÉFIL, nous conseillons au client un envoi avec suivi. Les frais de retour restent à la charge du client.

Remboursements :
- Pour un retour total (Tous les articles de la commande), un remboursement de la totalité de la somme versée sera effectué (valeur des articles et frais de livraison). Il sera réalisé dans les 5 jours après réception de la marchandise sous forme de crédit sur son compte bancaire ou sous forme d'avoir à valoir dans les prochaines commandes. Le remboursement des frais de livraison sera basé sur les frais standards d'envoi en lettre suivie ou Colissimo.

- Pour un retour partiel (ou un plusieurs articles d'une partie de la commande), un remboursement de la valeur du ou des articles sera effectué. Il sera réalisé dans les 5 jours après réception de la marchandise sous forme de crédit sur son compte bancaire ou sous forme d'avoir à valoir dans les prochaines commandes. 

- Pour une rétractation sans retour (Le colis n'a pas été livré par les services postaux dû à une mauvaise adresse et a été retourné à Caréfil), seule la valeur du ou des articles sera remboursée. 

Attention, ne sont ni repris, ni échangés : les articles au métrage (à la coupe) et les consommables 

Exclusions : les articles à la coupe entrent dans le cadre de la législation sur les "biens confectionnés sur demande et personnalisés". Plus d'information sur le site de l'administration française. Les consommables ne sont pas repris non plus par impossibilité de vérifier l'état neuf du produit. (Fils à coudre, patrons, colles, ampoules)

Aucun retour de produit ne sera accepté sans contact au préalable de notre part au 02 97 59 06 35 ou par courriel à contact@merceriecarefil.com



PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ou du blog sont protégés par des droits d'auteurs. Usage professionnel / commercial : La reproduction ou réutilisation (même partielle) des éléments de tous les supports de communication de CARÉFIL (Site, blog, réseaux sociaux...) est interdite. Usage personnel : A des fins personnelles le client peut utiliser les élements graphique des supports de communication de CARFIL à condition que l'information ne soit pas modifiée, les copyrights et autres mentions de propriété devant être conservés.

Si un internaute dispose d'un site internet et qu'il désire placer un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site CARÉFIL, il doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société CARÉFIL. Toute utilisation non autorisée des éléments contenus dans ce site peut entraîner une violation des droits d'auteur, des marques déposées ainsi que des autres lois applicables, et peut faire l'objet de poursuites pénales ou civiles. En cas de doute, contactez le webmaster de CARÉFIL.

LITIGE

Les conditions générales de vente présentes sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige est celui du lieu du domicile. Si vous accédez au site internet à partir d'un autre pays, les conditions générales de vente restent soumises à la législation française.






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Dès 69 € d'achats

EXPEDITION LE JOUR MEME
Si commande avant 12h

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